Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/890
Texte juridique marocain (ref: 2012/890) portant sur la conformité d'une loi à la Constitution de 2011, affirmant les principes fondamentaux de l'État de droit.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Application des principes de la Constitution 2011.
- Garantie des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
Cette décision de 2012 examine la constitutionnalité d'une disposition législative par rapport aux nouvelles exigences de la Constitution de 2011. Elle précise l'étendue des droits et libertés garantis et le respect des principes de séparation des pouvoirs. La portée de cette décision est significative pour l'interprétation future des textes législatifs et la consolidation de l'ordre constitutionnel marocain.
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