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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2012/892

Décision de justice 5 octobre 2012 Réf. CC-2012/892 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2012/892) portant sur l'interprétation ou l'application de dispositions de la Constitution de 2011.

Points clés

Résumé

Cette décision, émise en 2012, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Constitution marocaine de 2011. Elle clarifie ou applique des principes constitutionnels fondamentaux, potentiellement en lien avec la répartition des pouvoirs ou la protection des droits et libertés. Son champ d'application concerne les institutions publiques et les citoyens, renforçant la primauté du droit constitutionnel et la stabilité juridique du Royaume. Elle contribue à l'édification d'une jurisprudence constitutionnelle solide.

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