Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2013/917
Texte juridique marocain (ref: 2013/917). Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 2013 porte sur une question de droit constitutionnel, probablement la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des normes.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Application des principes de l'État de droit.
Résumé
La décision 2013/917, rendue par le Conseil Constitutionnel en 2013, s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie de la Constitution marocaine. Elle a pour objet d'examiner la constitutionnalité d'une norme juridique ou de statuer sur un litige relevant du droit constitutionnel. Son champ d'application concerne la validité des actes législatifs ou la régularité des procédures électorales, assurant ainsi le respect des principes fondamentaux de l'État de droit et la sécurité juridique.
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