Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2013/921
Ce texte juridique marocain (ref: 2013/921) du Conseil Constitutionnel évalue la constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Respect des principes constitutionnels
- Stabilité de l'ordre juridique
Résumé
La décision 2013/921 du Conseil Constitutionnel marocain est rendue dans l'exercice de sa compétence de contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle vise à vérifier que les dispositions examinées respectent les articles et les principes fondamentaux de la Constitution de 2011. L'impact de cette décision est de confirmer ou d'infirmer la validité constitutionnelle du texte, assurant ainsi la protection des valeurs constitutionnelles et la stabilité de l'ordre juridique.
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