Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2013/922
Ce texte juridique marocain (ref: 2013/922) du Conseil Constitutionnel statue sur la conformité d'une disposition législative aux principes et normes de la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie des droits fondamentaux
- Sécurité juridique
Résumé
La décision 2013/922 du Conseil Constitutionnel s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie constitutionnelle. Elle procède à l'examen de la constitutionnalité d'un texte législatif, veillant à son alignement avec les droits et libertés fondamentaux ainsi que les principes d'organisation des pouvoirs publics. Cette décision contribue à la sécurité juridique en assurant la cohérence de l'ordre normatif marocain et en consolidant l'État de droit.
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