Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2014/932
Texte juridique marocain (ref: 2014/932) : Cette décision constitutionnelle statue sur la conformité d'une loi ou d'un règlement avec les dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de la conformité des lois.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Consolidation de l'équilibre institutionnel.
Résumé
La décision n° 2014/932, rendue en 2014, est une illustration de l'exercice du contrôle de constitutionnalité au Maroc. Elle vise à assurer l'harmonie entre les lois et la Constitution de 2011, en prévenant toute inconstitutionnalité. Son champ d'application s'étend aux textes législatifs et réglementaires soumis à son examen, et sa portée est de protéger les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre institutionnel. Elle contribue à la consolidation de l'État de droit.
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