Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2014/934
Texte juridique marocain (ref: 2014/934) : Cette décision constitutionnelle examine la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution marocaine de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des normes.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Application des principes de la Constitution de 2011.
Résumé
La décision n° 2014/934, rendue en 2014, porte sur le contrôle de constitutionnalité d'un texte juridique. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution marocaine de 2011 en vérifiant la conformité des normes inférieures. Son champ d'application couvre les actes législatifs ou réglementaires soumis à son examen, et sa portée est de consolider l'État de droit et la hiérarchie des normes. Elle contribue à l'interprétation et à l'application des principes constitutionnels.
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