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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2014/941

Décision de justice 15 juillet 2014 Réf. CC-2014/941 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2014/941) interprétant une disposition constitutionnelle ou un règlement parlementaire, clarifiant son application.

Points clés

Résumé

Cette décision de la Cour Constitutionnelle de 2014 porte sur l'interprétation d'une ou plusieurs dispositions de la Constitution ou sur la conformité d'un règlement intérieur d'une assemblée parlementaire. Elle vise à clarifier le sens et la portée des normes constitutionnelles ou réglementaires, assurant ainsi une application cohérente et uniforme. Sa portée est essentielle pour la bonne marche des institutions et la répartition des compétences entre les pouvoirs.

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