Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2015/956
Cette décision constitutionnelle de 2015 examine la conformité d'une disposition législative ou réglementaire avec la Constitution marocaine.
Points clés
- Vérification de la compatibilité constitutionnelle
- Protection des droits fondamentaux
- Affirmation de la primauté constitutionnelle
Résumé
Le texte juridique marocain (ref: 2015/956) est une décision rendue en 2015 par l'instance constitutionnelle. Elle a pour objectif de vérifier la compatibilité d'un texte de loi ou d'un règlement avec les normes constitutionnelles en vigueur. Cette décision contribue à la protection des droits et libertés fondamentaux et à l'équilibre des pouvoirs, en affirmant la primauté de la Constitution.
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