Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2015/962
Texte juridique marocain (ref: 2015/962) : Décision de la Cour Constitutionnelle concernant la conformité d'une disposition légale ou réglementaire aux normes constitutionnelles.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité.
- Protection des droits fondamentaux.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle, datant de 2015, examine la constitutionnalité d'une disposition spécifique. Elle s'inscrit dans le cadre de la mission de la Cour de veiller au respect de la hiérarchie des normes et à la protection des droits et libertés fondamentaux consacrés par la Constitution marocaine. Sa portée est essentielle pour la sécurité juridique, car elle clarifie l'interprétation des textes et assure leur adéquation avec le cadre constitutionnel, renforçant ainsi l'État de droit.
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