Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2015/973
Texte juridique marocain (ref: 2015/973) : Cette décision de la Cour Constitutionnelle examine la conformité d'un texte juridique aux principes et dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection de l'État de droit.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, par cette décision, affirme son rôle essentiel dans la sauvegarde de la hiérarchie des normes et la suprématie de la Loi Fondamentale. Elle procède à un contrôle approfondi de la constitutionnalité d'un acte normatif, veillant à ce qu'il respecte les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre institutionnel. Cette démarche est cruciale pour la stabilité juridique et la protection de l'État de droit au Maroc.
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