Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2015/974
Décision constitutionnelle évaluant la compatibilité d'une disposition législative ou réglementaire avec les principes et articles de la Constitution marocaine.
Points clés
- Évaluation de la constitutionnalité
- Cohérence de l'ordre juridique
- Stabilité du cadre légal
Résumé
La décision 2015/974, rendue en 2015, se prononce sur la constitutionnalité d'un texte juridique. Son champ d'application s'étend à l'évaluation de la conformité des lois et règlements aux exigences de la Constitution. La portée de cette décision est cruciale pour la cohérence de l'ordre juridique, car elle valide ou invalide des dispositions, assurant ainsi le respect des valeurs constitutionnelles et la stabilité du cadre légal marocain.
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