Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2015/979
Cette décision du Conseil Constitutionnel porte sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine de 2011, affirmant les principes fondamentaux du droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Interprétation des dispositions constitutionnelles
- Renforcement de la sécurité juridique et des droits
Résumé
La décision 2015/979 du Conseil Constitutionnel examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif, s'inscrivant dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie de la Constitution. Elle précise l'interprétation de certains articles constitutionnels, assurant ainsi la cohérence de l'ordre juridique marocain. Cette décision a pour portée de renforcer la sécurité juridique et de délimiter les pouvoirs des institutions, contribuant à la protection des droits et libertés fondamentaux.
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