Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1000
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine examinant la conformité d'une loi aux dispositions de la Constitution du Royaume.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité des textes.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Renforcement de l'État de droit.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle, rendue en 2016, s'inscrit dans le cadre de sa mission de contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements. Elle assure la protection des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, en veillant à ce qu'aucune norme juridique ne les contredise. La portée de cette décision est de consolider l'État de droit et de renforcer la hiérarchie des normes au Maroc.
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