Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1002
Décision du Conseil Constitutionnel statuant sur la conformité à la Constitution d'une loi organique relative à l'organisation des élections.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi organique.
- Conformité aux principes constitutionnels.
- Garantie de la légalité électorale.
Résumé
Cette décision du Conseil Constitutionnel, rendue en 2016, examine la constitutionnalité d'une loi organique avant sa promulgation. Elle vise à s'assurer que les dispositions de la loi respectent les principes et les droits fondamentaux garantis par la Constitution marocaine, notamment en matière de processus électoral et de représentation. La portée de cette décision est de garantir la primauté de la Constitution et la légalité des textes législatifs.
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