Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1004
Cette décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1004 porte sur la conformité à la Constitution d'une loi ou d'un règlement, affirmant les principes du droit constitutionnel marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme
- Garantie des droits et libertés fondamentaux
- Application des principes constitutionnels
Résumé
La Décision n° 2016/1004 de la Cour Constitutionnelle examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire soumise à son contrôle. Elle vise à garantir le respect des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'équilibre des pouvoirs, conformément aux articles pertinents de la Constitution marocaine. Sa portée est de confirmer ou d'infirmer la validité juridique de la norme contestée, influençant son application future.
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