Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1009
Décision constitutionnelle de 2016 relative à l'examen de la conformité d'un texte législatif ou réglementaire avec les dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des normes.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Impact sur la validité des textes juridiques.
Résumé
Cette décision de 2016, émanant d'une instance constitutionnelle, vise à garantir la suprématie de la Constitution marocaine. Elle peut concerner le contrôle de constitutionnalité d'une loi, d'une loi organique, ou d'un règlement intérieur d'une institution. Sa portée est de s'assurer que les normes juridiques respectent les principes fondamentaux et les droits et libertés garantis par la Constitution, influençant directement la validité et l'application des textes examinés et renforçant l'État de droit.
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