Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1011
Texte juridique marocain (ref: 2016/1011) portant sur le contrôle de constitutionnalité d'une disposition législative, affirmant sa conformité ou non aux principes fondamentaux de la Constitution marocaine de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Sécurité juridique des normes législatives.
Résumé
Cette décision de Droit Constitutionnel (ref: 2016/1011) concerne l'examen de la constitutionnalité d'une loi ou d'une disposition législative spécifique. Elle vise à vérifier sa conformité avec les articles et principes de la Constitution marocaine de 2011, notamment en matière de droits et libertés fondamentaux ou de répartition des pouvoirs. La portée de cette décision est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la sécurité juridique des normes adoptées par le législateur, en précisant leur champ d'application.
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