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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1014

Décision de justice 3 août 2016 Réf. CC-2016/1014 Droit Constitutionnel

Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine de 2016 portant sur le contrôle de conformité d'un texte législatif ou réglementaire à la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, rendue en 2016, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un règlement. Elle vise à garantir la primauté de la Constitution et le respect des principes fondamentaux de l'État de droit. La portée de cette décision est de confirmer ou d'infirmer la conformité du texte examiné, impactant ainsi son application future et la hiérarchie des normes juridiques au Maroc.

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