Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1017
Texte juridique marocain (ref: 2016/1017): Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine porte sur le contrôle de conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution de 2011.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits fondamentaux.
Résumé
Rendue en 2016, cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine s'inscrit dans le cadre de son rôle de garant de la suprématie de la Constitution. Elle examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire, assurant ainsi le respect des principes fondamentaux et des droits et libertés consacrés par la Loi Suprême. La portée de cette décision est significative, car elle contribue à la consolidation de l'État de droit et à la protection des citoyens contre d'éventuels excès législatifs ou exécutifs.
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