Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/1019
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (ref: 2016/1019) porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi ou d'un règlement, assurant la conformité des normes juridiques à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des normes juridiques.
- Garantie de la suprématie de la Constitution marocaine.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision 2016/1019, rendue par la Cour Constitutionnelle en 2016, s'inscrit dans le cadre de ses attributions de contrôle de la constitutionnalité des lois et règlements. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Ce type de décision est crucial pour la stabilité juridique et institutionnelle du Royaume, en s'assurant que les textes législatifs respectent les principes et dispositions constitutionnels. Son champ d'application concerne l'ensemble de l'ordonnancement juridique impacté par le texte examiné.
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