Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/983
Décision de la Cour Constitutionnelle statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Interprétation des dispositions constitutionnelles.
- Renforcement de la primauté de la Constitution.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (réf: 2016/983) examine la constitutionnalité d'une loi, assurant sa conformité avec les dispositions de la Constitution marocaine de 2011. Elle précise l'interprétation de certains articles constitutionnels et renforce la primauté de la loi fondamentale. Le champ d'application concerne l'ensemble du système juridique, garantissant la hiérarchie des normes et la protection des droits et libertés. Sa portée est significative pour la sécurité juridique et la stabilité institutionnelle.
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