Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/987
Cette décision constitutionnelle (ref: 2016/987) de 2016 porte sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine, assurant le respect des principes fondamentaux et la sécurité juridique.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Primauté de la Constitution marocaine.
- Renforcement de la sécurité juridique.
Résumé
La décision constitutionnelle (ref: 2016/987) rendue en 2016 examine la constitutionnalité d'une disposition législative. Elle vise à garantir que les textes adoptés par le Parlement sont en pleine adéquation avec les principes et les droits énoncés dans la Constitution du Royaume. Son champ d'application concerne la législation nationale, et sa portée est de renforcer la primauté de la Constitution et la sécurité juridique au Maroc. Elle contribue à l'équilibre des pouvoirs et à la protection des libertés publiques. Cette décision est cruciale pour la stabilité de l'ordre juridique.
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