Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/990
Cette décision constitutionnelle (ref: 2016/990) de 2016 clarifie l'interprétation d'une disposition constitutionnelle relative aux droits et libertés fondamentaux, consolidant l'État de droit.
Points clés
- Interprétation d'une disposition constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Consolidation de l'État de droit.
Résumé
La décision constitutionnelle (ref: 2016/990) de 2016 apporte une interprétation essentielle d'une disposition de la Constitution marocaine, notamment en ce qui concerne les droits et libertés fondamentaux des citoyens. Elle établit des lignes directrices pour l'application de cette disposition par les pouvoirs publics et les juridictions. Son champ d'application est large, impactant l'ensemble du système juridique et administratif. Sa portée est de garantir une meilleure protection des droits constitutionnels et de consolider l'État de droit au Maroc. Cette clarification est fondamentale pour la pratique judiciaire et administrative.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement