Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2016/992
Texte juridique marocain (ref: 2016/992) est une décision constitutionnelle de 2016, portant sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Application des principes de l'État de droit.
Résumé
Cette décision constitutionnelle de 2016, référencée 2016/992, émane de la juridiction constitutionnelle marocaine. Elle s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou des règlements, ou potentiellement d'un contentieux électoral. Sa portée est de garantir la suprématie de la Constitution et d'assurer la légalité des normes juridiques au regard des principes fondamentaux de l'État de droit.
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