Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1020
Arrêt de la Cour Constitutionnelle concernant la validité d'une norme juridique au regard des dispositions de la Constitution.
Points clés
- Validité des normes juridiques
- Cohérence de l'ordre juridique
- Primauté du droit constitutionnel
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, datant de 2017, examine la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire aux principes et articles de la Constitution. Elle assure la cohérence de l'ordre juridique national avec la loi fondamentale. Sa portée est significative, influençant l'élaboration et l'application des lois, et garantissant la sécurité juridique et la primauté du droit constitutionnel.
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