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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1032

Décision de justice 15 mars 2017 Réf. CC-2017/1032 Droit Constitutionnel

Texte juridique marocain (ref: 2017/1032) statuant sur la conformité d'une disposition législative aux principes et articles de la Constitution marocaine.

Points clés

Résumé

Cette décision (ref: 2017/1032) émane de l'instance constitutionnelle marocaine et porte sur l'examen de la constitutionnalité d'un texte. Elle vise à vérifier que les dispositions légales respectent les droits fondamentaux et les équilibres institutionnels établis par la Constitution. Sa portée est de sécuriser juridiquement les normes et d'assurer leur légitimité constitutionnelle, contribuant à la stabilité juridique du pays.

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