Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1033
Décision de la Cour Constitutionnelle statuant sur la conformité d'une loi à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Garantie des principes constitutionnels.
- Impact sur l'ordre juridique marocain.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle (réf: 2017/1033) examine la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Elle vise à garantir le respect des principes fondamentaux et des droits et libertés consacrés par la Constitution de 2011. La portée de cette décision est significative, car elle peut entraîner l'abrogation ou la modification des dispositions jugées inconstitutionnelles, influençant ainsi l'application du droit au Maroc.
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