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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1038

Décision de justice 28 mars 2017 Réf. CC-2017/1038 Droit Constitutionnel

Décision de la Cour Constitutionnelle relative à un recours en inconstitutionnalité ou à un litige électoral, affirmant les principes constitutionnels.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain (ref: 2017/1038) est une décision de la Cour Constitutionnelle de 2017, probablement relative à un contentieux électoral ou à une question de constitutionnalité soulevée par une partie. Elle a pour objectif de trancher un différend en se basant sur les dispositions de la Constitution. Sa portée est de garantir la régularité des processus démocratiques ou la conformité des actes aux normes suprêmes, renforçant ainsi la sécurité juridique.

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