Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1040
Cette décision constitutionnelle de 2017 statue sur la conformité d'un acte normatif à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité
- Respect des droits fondamentaux
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
La décision "2017/1040" de la Cour Constitutionnelle marocaine, rendue en 2017, examine la constitutionnalité d'un texte législatif ou réglementaire. Elle vise à s'assurer que les dispositions de ce texte respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'organisation des pouvoirs publics tels qu'établis par la Constitution. Cette décision a pour effet de valider, invalider ou interpréter le texte en question, consolidant ainsi l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.
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