Décision de la Cour Constitutionnelle n° 2017/1043
Cette décision de la Cour Constitutionnelle statue sur la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de la légalité constitutionnelle
- Protection des libertés publiques
- Renforcement de l'État de droit
Résumé
La Cour Constitutionnelle, à travers cette décision, exerce son pouvoir de contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements. Elle vise à assurer l'équilibre des pouvoirs et la protection des libertés publiques et individuelles. Le champ d'application de cette décision concerne l'ensemble des normes soumises à son examen, et sa portée est de renforcer l'État de droit et la hiérarchie des normes au Maroc.
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