Décision de la Cour Constitutionnelle n° 205/1986
Texte juridique marocain (ref: 205/1986) relatif à l'interprétation d'une disposition constitutionnelle ou à la régularité d'une procédure.
Points clés
- Interprétation des normes constitutionnelles.
- Validation de procédures institutionnelles.
- Garantie de l'équilibre des pouvoirs.
Résumé
Cette décision de 1986, émanant d'une instance constitutionnelle, clarifie l'application ou l'interprétation d'une norme fondamentale ou valide la régularité d'une procédure législative ou réglementaire. Elle contribue à la bonne marche des institutions et à la répartition des compétences entre les pouvoirs publics, assurant ainsi l'équilibre institutionnel.
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