Décision de la Cour Constitutionnelle n° 205/23
Décision de la Cour Constitutionnelle marocaine (ref: 205/23) relative à la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Interprétation des normes suprêmes
- Garantie des droits fondamentaux
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, rendue en 2023, statue sur la constitutionnalité d'une disposition législative ou réglementaire. Elle précise les limites du pouvoir législatif ou exécutif au regard des principes fondamentaux de la Constitution. Sa portée est significative pour l'interprétation du droit et la garantie des droits et libertés au Maroc.
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