Décision de la Cour Constitutionnelle n° 208/23
Cette décision de la Cour Constitutionnelle porte sur le contrôle de la conformité d'une loi ou d'un règlement parlementaire avec les dispositions de la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Impact sur la législation
Résumé
La décision n° 208/23, rendue en 2023 par la Cour Constitutionnelle, examine la constitutionnalité d'un texte législatif ou d'un règlement interne d'une institution. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant la conformité des normes inférieures. Cette décision peut avoir un impact significatif sur l'entrée en vigueur ou l'application du texte concerné, renforçant ainsi l'État de droit et la protection des droits fondamentaux.
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