Décision de la Cour Constitutionnelle n° 211/23
Texte juridique marocain (ref: 211/23). Cette décision constitutionnelle de 2023 porte sur la conformité d'une loi ou d'un acte réglementaire à la Constitution marocaine, affirmant la primauté du texte fondamental.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision n° 211/23, rendue en 2023, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en examinant la compatibilité d'une disposition législative ou réglementaire avec ses principes et ses articles. Sa portée est significative, car elle contribue à la sécurité juridique et à la protection des droits et libertés fondamentaux des citoyens, en assurant que toutes les lois respectent le cadre constitutionnel établi.
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