Décision de la Cour Constitutionnelle n° 213/23
Cette décision constitutionnelle de 2023 porte sur la conformité d'une loi ou d'un texte réglementaire à la Constitution marocaine, garantissant le respect des principes fondamentaux.
Points clés
- Examen de constitutionnalité d'une norme.
- Garantie du respect des principes constitutionnels.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
Résumé
La décision 213/23, rendue en 2023, concerne l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif. Elle vise à s'assurer que les normes juridiques adoptées sont en pleine adéquation avec les principes et les droits consacrés par la Constitution du Royaume du Maroc. Sa portée est essentielle pour la hiérarchie des normes et la protection des libertés publiques, consolidant ainsi l'État de droit.
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