Décision de la Cour Constitutionnelle n° 215/23
Texte juridique marocain (ref: 215/23) portant sur une décision de la Cour Constitutionnelle relative à la conformité d'une loi ou à un contentieux électoral.
Points clés
- Décision de la Cour Constitutionnelle.
- Contrôle de constitutionnalité des lois.
- Garantit la primauté de la Constitution.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle marocaine, rendue en 2023, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou du règlement de contentieux électoraux. Elle vise à assurer la primauté de la Constitution et la régularité des processus législatifs ou démocratiques. Sa portée est significative, car elle peut invalider des dispositions législatives ou confirmer des résultats électoraux, influençant ainsi l'ordre juridique et politique du Royaume.
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