Décision de la Cour Constitutionnelle n° 216/1987
Texte juridique marocain (ref: 216/1987) est une décision constitutionnelle de 1987 examinant la conformité d'une norme juridique à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Garantie de la suprématie constitutionnelle.
- Vérification de la conformité législative.
Résumé
Cette décision, rendue en 1987, s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain. Elle a pour objectif d'évaluer la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un acte normatif. Son champ d'application couvre la vérification du respect des principes et des droits fondamentaux garantis par la Constitution. La portée de cette décision est d'assurer la hiérarchie des normes et la suprématie de la loi fondamentale du Royaume, contribuant à la stabilité juridique et institutionnelle.
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