Décision de la Cour Constitutionnelle n° 216/23
Décision de la Cour Constitutionnelle examinant la conformité du règlement intérieur d'une Chambre parlementaire marocaine à la Constitution.
Points clés
- Contrôle du règlement intérieur parlementaire.
- Respect des procédures constitutionnelles.
- Assurance du bon fonctionnement institutionnel.
Résumé
Ce jugement de la Cour Constitutionnelle marocaine, datant de 2023, porte sur l'examen de la constitutionnalité du règlement intérieur d'une des Chambres du Parlement. Il vérifie que les procédures et les règles de fonctionnement interne respectent les dispositions de la Constitution, notamment en matière de droits des parlementaires et d'équilibre des pouvoirs. Cette décision est cruciale pour le bon fonctionnement institutionnel au Maroc.
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