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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 218/1987

Décision de justice 3 juin 1987 Réf. CC-218/1987 Droit Constitutionnel

Porte sur la validation des élections législatives et le règlement d'un contentieux électoral.

Points clés

Résumé

Cette décision du Conseil Constitutionnel (ref: 218/1987) statue sur un recours en matière de contentieux électoral, probablement lié à la validation des résultats d'élections législatives. Elle vise à assurer la régularité et la transparence du scrutin, ainsi que la légitimité des représentants élus. Le Conseil a examiné les griefs soulevés et a rendu une décision définitive sur la validité des opérations électorales contestées. Sa portée est cruciale pour la démocratie parlementaire.

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