Décision de la Cour Constitutionnelle n° 219/23
Cette décision constitutionnelle de 2023 porte sur la conformité d'une disposition législative ou réglementaire à la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Garantie de la suprématie de la Constitution.
- Impact sur la hiérarchie des normes juridiques.
Résumé
La décision 219/23, rendue en 2023 par la Cour Constitutionnelle, examine la constitutionnalité d'un texte soumis à son contrôle. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution et la protection des droits et libertés fondamentaux. Son champ d'application concerne l'interprétation et l'application des normes constitutionnelles, avec une portée significative sur la hiérarchie des normes et la sécurité juridique au Maroc.
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