Décision de la Cour Constitutionnelle n° 22/1970
Cette décision constitutionnelle de 1970 porte sur l'interprétation ou le contrôle de la conformité d'une norme à la Constitution marocaine en vigueur à l'époque.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une norme.
- Interprétation des dispositions de la Constitution de 1970.
- Affirmation de la suprématie constitutionnelle.
Résumé
Rendue en 1970, cette décision, relative au Texte juridique marocain (ref: 22/1970), s'inscrit dans le cadre du droit constitutionnel marocain, probablement en lien avec la Constitution de 1970. Elle a pour objet de statuer sur la constitutionnalité d'une loi ou d'un acte réglementaire, ou d'éclaircir la portée d'une disposition constitutionnelle. Sa portée est significative pour la hiérarchie des normes et l'application des principes fondamentaux de l'État, contribuant à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle naissante.
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