Décision de la Cour Constitutionnelle n° 220/1987
Texte juridique marocain (ref: 220/1987). Cette décision du Conseil Constitutionnel marocain de 1987 s'inscrit dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière de droit constitutionnel.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité.
- Jurisprudence constitutionnelle.
- Respect de la hiérarchie des normes.
Résumé
Rendue par le Conseil Constitutionnel en 1987, cette décision contribue à l'édification de la jurisprudence constitutionnelle marocaine. Elle concerne l'application ou l'interprétation de principes fondamentaux de la Constitution de l'époque, assurant la conformité des normes juridiques à la loi suprême. Son champ d'application est lié à la matière constitutionnelle traitée, renforçant l'État de droit et la hiérarchie des normes.
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