Décision de la Cour Constitutionnelle n° 222/24
La Cour Constitutionnelle examine la conformité d'une loi récente avec la Constitution, statuant sur sa validité.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Protection des droits et libertés fondamentaux.
- Primauté de la Constitution marocaine.
Résumé
Cette décision de la Cour Constitutionnelle porte sur le contrôle de constitutionnalité d'une loi promulguée en 2024. Elle analyse les dispositions contestées au regard des principes et droits fondamentaux garantis par la Constitution marocaine. La portée de cette décision est significative car elle assure la primauté de la Constitution et la protection des libertés publiques, influençant l'application future de la loi concernée.
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