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Décision de la Cour Constitutionnelle n° 223/1988

Décision de justice 9 mars 1988 Réf. CC-223/1988 Droit Constitutionnel

Ce texte juridique marocain (ref: 223/1988) est une décision constitutionnelle relative à l'interprétation ou à la validité d'une disposition au regard de la Constitution.

Points clés

Résumé

Cette décision de 1988 s'inscrit dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine, clarifiant ou confirmant la constitutionnalité de certaines dispositions législatives ou réglementaires. Elle contribue à l'uniformité de l'application du droit constitutionnel et à la sécurité juridique. Sa portée est de guider les pouvoirs publics et les citoyens sur l'interprétation correcte des normes constitutionnelles.

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