Décision de la Cour Constitutionnelle n° 224/1988
Ce texte juridique marocain (ref: 224/1988) est une décision constitutionnelle statuant sur la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle
- Protection des principes fondamentaux
- Maintien de l'équilibre institutionnel
Résumé
Rendue en 1988, cette décision participe au mécanisme de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements au Maroc. Elle assure la protection des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution, en vérifiant la légalité constitutionnelle des textes. Son application vise à maintenir l'équilibre institutionnel et à préserver la hiérarchie des normes juridiques.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitementTextes juridiques liés
RèglementStatutBAM FRRèglementRecueil des textes réglementaires pris en application de la loi n°40-17 portant statut de Bank Al-MaRèglementD N° 1w2022 relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de cRèglementD N° 3w2022 fixant les modalités d’information des demandeurs de créditRèglementC N° 8w2022 relative aux conditions et modalités de réalisation des opérations de financement collabRèglementR N° 1w2022 relative à la prise en compte de l’aspect genre dans les établissements de créditRèglementRéférences des textes impliquant des intercations entre BAM et d'autres institutionsRèglementDahir n°1 21 77 du 14 juillet 2021 portant promulgation de la loi n°51 20 modifiant et complétant laRèglementDécret n° 2 17 31 du 27 septembre 2017 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du CRèglementBO 6340 Fr