Décision de la Cour Constitutionnelle n° 224/1988
Ce texte juridique marocain (ref: 224/1988) est une décision constitutionnelle statuant sur la conformité d'une norme juridique aux dispositions de la Constitution.
Points clés
- Examen de la conformité constitutionnelle
- Protection des principes fondamentaux
- Maintien de l'équilibre institutionnel
Résumé
Rendue en 1988, cette décision participe au mécanisme de contrôle de constitutionnalité des lois et règlements au Maroc. Elle assure la protection des principes fondamentaux et des droits garantis par la Constitution, en vérifiant la légalité constitutionnelle des textes. Son application vise à maintenir l'équilibre institutionnel et à préserver la hiérarchie des normes juridiques.
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