Décision de la Cour Constitutionnelle n° 225/1988
Ce texte juridique marocain (ref: 225/1988) est une décision constitutionnelle examinant la conformité d'une loi ou d'un règlement à la Constitution du Royaume.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité des lois
- Garantie de la suprématie constitutionnelle
- Renforcement de l'État de droit marocain
Résumé
Cette décision de 1988 s'inscrit dans le contrôle de constitutionnalité des normes juridiques au Maroc. Elle vise à garantir la suprématie de la Constitution en vérifiant qu'une disposition législative ou réglementaire respecte les principes et droits fondamentaux qu'elle consacre. Son champ d'application concerne la validité juridique des textes soumis à son examen, et sa portée est de renforcer l'État de droit et la hiérarchie des normes.
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