Décision de la Cour Constitutionnelle n° 225/24
Cette décision de la Cour Constitutionnelle examine la conformité d'une disposition législative avec les principes et droits garantis par la Constitution marocaine.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité d'une loi.
- Affirmation des principes constitutionnels.
- Garantie des droits fondamentaux.
Résumé
La Cour Constitutionnelle, par cette décision (ref: 225/24), s'est prononcée sur la constitutionnalité d'une disposition contenue dans une loi récemment adoptée. L'examen a porté sur sa compatibilité avec les droits fondamentaux et les principes de l'État de droit inscrits dans la Constitution. La portée de cette décision est significative, car elle clarifie l'interprétation de certaines normes constitutionnelles et assure la primauté de la Loi fondamentale dans l'ordre juridique marocain. Elle s'applique à l'ensemble des pouvoirs publics et des citoyens.
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