Décision de la Cour Constitutionnelle n° 228/24
Ce Texte juridique marocain (ref: 228/24) est une décision constitutionnelle de 2024, portant sur la conformité d'une norme à la Constitution.
Points clés
- Contrôle de constitutionnalité
- Respect des droits fondamentaux
- Consolidation de l'État de droit
Résumé
La décision constitutionnelle (ref: 228/24), rendue en 2024, s'inscrit dans le cadre du contrôle de constitutionnalité des lois ou de l'interprétation des dispositions constitutionnelles. Elle vise à assurer le respect des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution marocaine. Son impact est de consolider l'État de droit et d'harmoniser l'ordre juridique interne avec les principes constitutionnels suprêmes.
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