Décision de la Cour Constitutionnelle n° 229/1989
Cette décision constitutionnelle de 1989 porte sur la conformité d'une loi à la Constitution, affirmant les principes fondamentaux du droit marocain.
Points clés
- Examen de la constitutionnalité d'un texte législatif.
- Garantie de la primauté de la Constitution marocaine.
- Renforcement des principes de l'État de droit.
Résumé
Le Texte juridique marocain (ref: 229/1989) est une décision rendue en 1989 par l'instance constitutionnelle compétente. Elle a pour objet principal l'examen de la constitutionnalité d'une disposition législative ou d'un texte réglementaire. Cette décision vise à garantir la primauté de la Constitution et à s'assurer que les lois adoptées respectent les droits et libertés fondamentaux ainsi que l'organisation des pouvoirs publics. Sa portée est significative car elle contribue à la sécurité juridique et au renforcement de l'État de droit au Maroc.
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